Inscrivez-vous au programme Publicité politique de la DAAC

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au programme Publicité politique de la DAAC. Ce programme vise à favoriser la transparence de la publicité politique au Canada en fournissant des outils uniformisés permettant de signaler et de suivre les publicités politiques ainsi que de les rendre accessibles au public.

La participation donne accès à deux volets du programme : la licence et la diffusion de l’icône, ainsi que le registre des publicités. Vous pouvez utiliser l’un ou l’autre de ces volets, ou les deux, selon vos besoins.

Les frais du programme couvrent la licence d’utilisation de l’icône, l’accès à la plateforme de la DAAC et l’administration continue du programme.

1. Licence et diffusion de l’icône

Ce volet permet d’utiliser l’icône Publicité politique de la DAAC dans les publicités numériques afin de fournir aux utilisateurs une indication claire et uniforme.

Ce volet comprend :

  • Une licence permettant d’utiliser l’icône Publicité politique au Canada

  • L’accès à la plateforme de diffusion de l’icône de la DAAC

  • La possibilité de diffuser l’icône de façon dynamique dans différentes campagnes

  • L’accès à une API et des rabais en fonction du volume

Frais :

  • Licence annuelle d’utilisation de l’icône : 500 $ CA

  • Impressions de l’icône : 0,25 $ CA par millier d’impressions (CPM)

2. Registre des publicités

Ce volet permet de conserver et d’afficher publiquement les publicités politiques afin d’accroître la transparence et la responsabilisation.

Ce volet comprend :

  • Le stockage centralisé des publicités diffusées

  • Une interface de registre public personnalisable

  • Le téléversement au moyen d’un fichier CSV ou l’intégration par API

  • Des rabais pour les petites et moyennes organisations

Frais :

  • Frais annuels à partir de 1 500 $ CA

Inscrivez-vous au programme

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Admissibilité

Il incombe aux participants de veiller au respect de toutes les exigences d’enregistrement applicables prévues par Élections Canada ou par les lois électorales provinciales ou territoriales pertinentes.

Note importante concernant la déclaration des dépenses

Les frais de participation au programme pourraient devoir être inclus dans la déclaration des dépenses de publicité partisane ou électorale et être assujettis aux plafonds de dépenses applicables, selon la période au cours de laquelle les publicités sont diffusées.