Page d’inscription

Inscrivez-vous pour participer au programme Publicité politique de la DAAC.

 
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Formulaire d’inscription

NOTE: Il peut être nécessaire d’inclure les frais d’inscription au programme Publicité politique de la DAAC dans le rapport des dépenses de publicité partisane et des dépenses de publicité électorale assujetties au plafond des dépenses permises, selon le moment où la publicité est diffusée.

Les annonceurs doivent se conformer à toutes les exigences d’enregistrement en vigueur d’Élections Canada pour participer au programme.

 

750 $ — Inclut les avis jusqu’à 100 millions d’impressions. La licence est valide jusqu’au 29 juin 2023 ou jusqu’au déclenchement de la prochaine élection fédérale, selon la première éventualité. Excédents d’impression disponibles.

 
 

 

750 $ — Inclut les avis jusqu’à 100 millions d’impressions. La licence est valide jusqu’au 29 juin 2023 ou jusqu’au déclenchement de la prochaine élection fédérale, selon la première éventualité. Excédents d’impression disponibles.

 
 

 

750 $ — Inclut les avis jusqu’à 100 millions d’impressions. La licence est valide jusqu’au 29 juin 2023 ou jusqu’au déclenchement de la prochaine élection fédérale, selon la première éventualité. Excédents d’impression disponibles.

 
 

 

7500 $ — Inclut les avis pour tous les candidats, jusqu’à 2 milliards d’impressions au total. La licence est valide jusqu’au 29 juin 2023 ou jusqu’au déclenchement de la prochaine élection fédérale, selon la première éventualité. Des plans de paiement sont disponibles sur demande. Excédents d’impression disponibles.

 

Inscription et processus de suivi

Suivant l’inscription au programme à l’aide de ce site Web, un représentant de la DAAC assurera le suivi avec la personne-ressource mentionnée dans le formulaire afin d’entamer le processus de contrat de licence standard. La transmission et l’utilisation de l’icône et de l’avis sont fonction de l’exécution du contrat et du paiement des droits de licence et des taxes applicables.

Une organisation peut annuler en tout temps son inscription moyennant un préavis écrit de 30 jours. Pour participer, les annonceurs doivent être conformes à l’ensemble des exigences d’Élections Canada concernant l’inscription.

Les organisations inscrites recevront une connexion qui leur permettra de gérer leurs avis à un seul endroit.